Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 5 948 301 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/BUDB0570034A/jo/article_1
Texte n°6