Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 112 558 778 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0540001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/BUDB0540001A/jo/article_1
Texte n°8