Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin

Version INITIALE

NOR : AGRF0402632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/AGRF0402632A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Une subvention est accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement destinées à la modernisation des bâtiments et équipements de l'exploitation en lien avec l'élevage bovin, ovin et caprin.