Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national

Version INITIALE

NOR : DEFD0401462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401462A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.