Article 4
Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2007 texte numéro 19
Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0721621D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721621D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-835/jo/article_4
Texte n°19