Décret du 18 octobre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0767833D

Texte n°50

Article 10


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :