Décision n° 2006-540 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601540S

Texte n°92

Article 1


L'association Radio Jordanne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jordanne.