Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national d'études démographiques

Version INITIALE

NOR : MENR0502782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502782A/jo/article_1

Texte n°110

Article 1


En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national d'études démographiques est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature de dépenses et de recettes précisée aux articles suivants.