Article 2
Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé des attributions précédemment dévolues au service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest dans les domaines définis à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0764013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/20/DEVK0764013A/jo/article_2
Texte n°3
Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé des attributions précédemment dévolues au service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest dans les domaines définis à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007.
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