Décret du 27 octobre 2005 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0500344D

Texte n°73

Article 3


M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Kessler est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.