Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757338D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1191/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret.