Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0623022A

Texte n°78

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Bonnet, conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités, appelé à d'autres fonctions.