Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Roc d'enfer (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEVN0650130A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Roc d'enfer » (zone de protection spéciale FR 8212021) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Bellevaux, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, Mieussy, Mégevette, Onnion, Saint-Jean-d'Aulps, Taninges.