Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 27 983 908 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/BUDB0530008A/jo/article_2
Texte n°7