Article 1
Il est créé une région de contrôle (CTA), dénommée IROISE, dans la région de Brest (Finistère).
République
Française
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NOR : EQUA0600239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600239A/jo/article_1
Texte n°47
Il est créé une région de contrôle (CTA), dénommée IROISE, dans la région de Brest (Finistère).
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