Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0624280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/SANH0624280A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
A compter du 1er janvier 2007, est ajouté l'établissement suivant :
« Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »