Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à l'organisation en 2006 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0508971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/PRMX0508971A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail.