Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0759147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVA0759147A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'échelonnement indiciaire pour les grades de classe normale, de classe principale et classe exceptionnelle cités dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 16