Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0758345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/AGRM0758345A/jo/article_10

Texte n°15

Article 10


Mise en oeuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.