Article 1
Les pôles de recouvrement suivants sont créés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 12
Arrêté du 26 février 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0700029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/BUDL0700029A/jo/article_1
Texte n°12