Article 4
Dans le cadre de la constitution d'un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence, les établissements hospitaliers sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence établissent entre eux des partenariats formalisés.
République
Française
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NOR : SANH0721283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/SANH0721283A/jo/article_4
Texte n°69
Dans le cadre de la constitution d'un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence, les établissements hospitaliers sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence établissent entre eux des partenariats formalisés.
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