Arrêté du 2 octobre 2006 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005

Version INITIALE

NOR : AGRS0602002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/AGRS0602002A/jo/article_annexe1

Texte n°29

Annexe


A N N E X E
T A B L E A U I
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2005
pour les terres agricoles d'au moins 1 hectare, libres à la vente
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2006 texte numéro 29





T A B L E A U I I
Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 2005
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2006 texte numéro 29




T A B L E A U I I I
Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes d'appellation en 2005
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2006 texte numéro 29





T A B L E A U I V
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2005
pour les terres agricoles louées
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2006 texte numéro 29




T A B L E A U V
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2005
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2006 texte numéro 29