Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'inscription des forfaits d'oxygénothérapie dans le traitement de la crise d'algie vasculaire de la face au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/SANS0720078A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.