Article 1
La trésorerie de Saint-Martin-de-Valamas est regroupée sur la trésorerie du Cheylard (Ardèche).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/BUDR0603026A/jo/article_1
Texte n°10
La trésorerie de Saint-Martin-de-Valamas est regroupée sur la trésorerie du Cheylard (Ardèche).
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