Décret du 21 août 2006 retirant le caractère de route express à une section de la RN 3 dans le département de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : EQUR0601696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/EQUR0601696D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le caractère de route express est retiré à la section de la route nationale 3, comprise entre le point repère 17 + 775 (carrefour avec la rue Philippe-Lebon) et le point repère 18 + 120 (après le futur carrefour giratoire RN 3 - voie nouvelle), située sur le territoire de la commune de Livry-Gargan, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Cette section, d'une longueur de 345 mètres, est figurée en gras sur le plan au 1/10 000 qui est annexé au présent décret.