Décret n° 2006-289 du 9 mars 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/MAEJ0630030D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/2006-289/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.