Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502853A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.