La Mutuelle pour la fraternelle du personnel de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 999 115, dont le siège social se situe à Neuilly-sur-Seine (92200), 225, avenue Charles-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accident (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.