Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Version INITIALE

NOR : SANH0420335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANH0420335A/jo/article_12

Texte n°36

Article 12


Le classement des candidats est validé par le président du jury qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves dans lequel est portée notamment toute anomalie constatée.
Le procès-verbal signé par le président est transmis au ministre chargé de la santé.
La liste des candidats classés par ordre de mérite est publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Les notes sont communiquées individuellement ainsi que les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix de postes et d'affectation.