Article 6
Publication du règlement
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.
Règlement particulier des jeux dénommés « Loto Foot Matches - France 98 », « Loto Foot Scores - France 98 », « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 », « Loto Foot Spécial Finale - France 98 », organisés par La Française des jeux à l'occasion de la Coupe du monde de football France 98
NOR : ECOZ9899082X