Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0301527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/EQUP0301527A/jo/article_2
Texte n°22