Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Version INITIALE

NOR : INTE0300003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/INTE0300003D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/2003-33/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe


A N N E X E


RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE


Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement
d'une nouvelle bonification indiciaire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2003 page 767 à 768