Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

Version INITIALE

NOR : MESS0221248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MESS0221248A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E


LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 91 du 18/04/2002 page 6830 à 6831