Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes (2) de :
- Auxonne, Chenôve, Collonges-les-Premières, Genlis, Izier, Longvic, Magny-sur-Tille, Soirans, Villers-les-Pots, dans le département de la Côte-d'Or ;
- Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Béthoncourt, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Emagny, Geneuille, Recologne, Rougemont, Ruffey-le-Château, dans le département du Doubs ;
- Beaumotte-Aubertans, Buthiers, Héricourt, Loulans-Verchamp, Montbozon, Neuvelle-lès-Cromary, Pont-sur-l'Ognon, Rioz, Saulnot, Sénargent-Mignafans, Sorans-lès-Breurey, Tavey, Villargent, Voray-sur-l'Ognon, Vyans-le-Val, dans le département de la Haute-Saône ;
- Bermont, Bessoncourt, Châtenois-les-Forges, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Larivière, Meroux, Montreux-Château, Moval, Novillard, Trévenans, Vézelois, dans le département du territoire de Belfort ;
- Aspach-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Schweighouse-Thann, Soppe-le-Bas, Soppe-le-Haut, dans le département du Haut-Rhin.
En tant que de besoin, cette modification sera constatée par un arrêté des maires des communes susmentionnées.