Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries générales
NOR : MENE0201714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201714A/jo/article_3
Texte n°28