En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Crédit agricole Indosuez Risk Solutions Assurance (CAIRS Assurance), dont le siège social est à Courbevoie (92400), 9, quai du Président-Paul-Doumer, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale ;
14 Crédit ;
15 Caution ;
16 Pertes pécuniaires diverses.