Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale

Version INITIALE

NOR : SOCT0312007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/SOCT0312007A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit :