Décision n° 2003-671 du 2 décembre 2003 mettant en demeure l'Association culturelle varoise beaussetane

Version INITIALE

NOR : CSAX0301671S

Texte n°76

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'Association culturelle varoise beaussetane, sera publiée au Journal officiel de la République française.