Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0224204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANP0224204A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.