Article 18
Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/INDI0200791A/jo/article_18
Texte n°21
Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.
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