Décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Radio Val d'Ambert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201244S

Texte n°26

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.