Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303133A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La trésorerie de Tauves est fusionnée avec le trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).