Article 1
La trésorerie de Tauves est fusionnée avec le trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303133A/jo/article_1
Texte n°19
La trésorerie de Tauves est fusionnée avec le trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
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