Article 2
L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRA0301517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/AGRA0301517A/jo/article_2
Texte n°27
L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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