Article 6
A l'article 9, les mots : « aux articles 6 à 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 à 8-1 ci-dessus ».
Décret n° 2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
NOR : FPPA0210093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/22/FPPA0210093D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/22/2002-1286/jo/article_6
Texte n°42