Décret n° 2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0210093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/22/FPPA0210093D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/22/2002-1286/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


A l'article 9, les mots : « aux articles 6 à 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 à 8-1 ci-dessus ».