Article 8
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 9 avril 2002 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
NOR : MENP0200857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/MENP0200857A/jo/article_8
Texte n°31