Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2002 est modifié ainsi :
Il est ajouté :
« - l'institut régional du travail de l'université de Toulouse - Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex. »
Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR : SOCT0311225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/SOCT0311225A/jo/article_1
Texte n°1