Article 1
L'annexe à l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
« Produits de chocolat dont le poids net est inférieur à 50 grammes, vendus à la pièce. »
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés
NOR : ECOC0300075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/ECOC0300075A/jo/article_1
Texte n°24