Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0420654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/SANA0420654A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :


« I. - Accord de branche aide à domicile
(75-Paris)


« Avenant du 27 juin 2003 ayant pour objet l'adaptation des dispositions conventionnelles existantes à l'accord de branche du 29 mars 2002. »