Article 1
M. Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces à compter du 8 août 2002, en remplacement de M. Robert Finielz, appelé à d'autres fonctions.
République
Française
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NOR : JUSA0200359D
Texte n°56
M. Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces à compter du 8 août 2002, en remplacement de M. Robert Finielz, appelé à d'autres fonctions.
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