Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : JUSA0200359D

Texte n°56

Article 1


M. Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces à compter du 8 août 2002, en remplacement de M. Robert Finielz, appelé à d'autres fonctions.