Arrêté du 28 août 2003 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENS0301916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENS0301916A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004, applicables à compter du 1er septembre 2003, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.